Données de l'œuvre
Rapport sur la réforme de la jurisdiction concernant les affaires contentieuses judiciaires de l'État et du Trésor
Référence
OURÉM, Visconde de. RAPPORT SUR LA RÉFORME DE LA JURISDICTION CONCERNANT LES AFFAIRES CONTENTIEUSES JUDICIAIRES DE L'ÉTAT ET DU TRÉSOR. Paris, França: [s.n.], 1883.
Cette œuvre n'appartient pas au DBLIT.
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BLPL.