Translation Data
Constitution du Brésil, arrêtée dans le Conseil-d'Etat sur les bases présentées par S.M. Impériale D. Pedro Ier, Empereur Constitutionnel et Défenseur Perpétuel du Brésil, et acceptée par toutes les provinces
Reference
CONSTITUTION DU BRÉSIL, ARRÊTÉE DANS LE CONSEIL-D'ETAT SUR LES BASES PRÉSENTÉES PAR S.M. IMPÉRIALE D. PEDRO IER, EMPEREUR CONSTITUTIONNEL ET DÉFENSEUR PERPÉTUEL DU BRÉSIL, ET ACCEPTÉE PAR TOUTES LES PROVINCES. Paris, França: Imprimerie de Sétier, 1829.
This work does not belong to DBLIT.
For information about the work, consult our
BLPL.