Titres alternatifs Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que l'Entrepost, sera levé & osté; & permet aux Marchands et Negocians de ladite Ville, d'y recevoir lesdites Cassonades de Brezil venant de Portugal, & le Cacao, & les transporter & faire sortir pour l'Espagne, en payant les Droits ordinaires de la Coutume de Bayonne, Suivant l'usage.

Référence ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, QUI ORDONNE QUE L'ENTREPÔT SERA LEVÉ ET ÔTÉ; ET PERMET AUX MARCHANDS ET NÉGOCIANTS DE LADITE VILLE, D'Y RECEVOIR LESDITES CASSONADES DE BRÉSIL VENANT DE PORTUGAL, ET LE CACAO, ET LES TRANSPORTER ET FAIRE SORTIR POUR L'ESPAGNE, EN PAYANT LES DROITS ORDINAIRES DE LA COUTUME DE BAYONNE, SUIVANT L'USAGE. Paris, França: Frédéric Léonard, 1701.