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Traité de suspension d'armes entre la France et l'Espagne, d'une part; et le Portugal, de l'autre
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Conclu à Utrecht le septième Novembre 1712
Reference
TRAITÉ DE SUSPENSION D'ARMES ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE, D'UNE PART; ET LE PORTUGAL, DE L'AUTRE: CONCLU À UTRECHT LE SEPTIÈME NOVEMBRE 1712. Paris, França: Frédéric Léonard, 1712.
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